COVID-19 : INFORMATIONS AUX ENTREPRISES ET AUX EMPLOYÉS

La chambre de commerce, le Centre local de développement (CLD) Abitibi et la SADC Harricana inc. ont rassemblé l'information disponible quant aux différentes mesures d'aide mises en place pour vous accompagner à traverser la crise de la COVID-19.

La situation actuelle est majeure et aura un impact considérable pour les entreprises. Par conséquent, nous vous invitons à documenter les impacts que cette crise peut avoir ou aura sur votre entreprise (annulations de réservations, mises à pied, perte de fonds de roulement, fermeture temporaire etc.). Cela permettra de faire un bilan complet et nous pourrons vous guider dans vos démarches lorsque les mesures de compensations ou autres seront mises en place afin de venir en aide aux entreprises touchées.

Cette page sera mise à jour quotidiennement. 

Pour toutes questions ou commentaires, écrivez-nous à communication@ccica.ca.

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Site web vous permettant de suivre l’évolution des mesures prises par le gouvernement provincial.

Lancement d'une nouvelle plateforme pour les employés de revenu Québec

Liste des emplois et des services essentiels 

Si l’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée ci-dessus, mais que vous pensez qu’elle est essentielle ou qu’il s’agit d’une entité fournissant des services ou des fonctions essentielles, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle. Une ligne téléphonique sera mise en place sous peu. Les commerces et services visés par cette liste devront s’assurer que les personnes présentes dans leurs établissements respectent, dans la mesure du possible, les principes de distanciation sociale. 

 

GOUVERNEMENT DU CANADA

Site web vous permettant de suivre l’évolution des mesures prises par le gouvernement fédéral.

 

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC

Pour prévenir des risques, la FCCQ souhaite vous partager son « Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaires » destiné aux entreprises dans la mise en place de politiques adaptées qui minimiseront les impacts qui pourraient découler de cette crise sanitaire.

 

TOURISME ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 

 

ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQUE DU QUÉBEC

 

Ressources humaines

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

Questions et réponses sur la COVID-19 concernant les droits des employeurs et des employés reliés au volet santé et sécurité au travail.

ORDRE DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES AGRÉÉS

Guide à l’intention des employeurs et des employés

CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Milieu de travail : Conseils pour les travailleurs et les employeur

 

Mesures d'aides financières

Les gouvernements, institutions financières et diverses organisations annoncent quotidiennement des mesures d’aide financière pour les entreprises. En voici les détails.

TABLEAU SYNTHÈSE DES MESURES GOUVERNEMENTALES ET LIENS UTILES, POUR VOUS Y RETROUVER!

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

  • Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues. Infos : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/

  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs
    Destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

  • Travail partagé : programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur.

  • Maintien du financement accordé aux organismes communautaires
     
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :
    • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
    •  d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
  • Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone du bureau régional de Val d’Or au  819 710-2030. Il est administré par Investissement Québec (IQ). Les entreprises déjà clientes chez IQ doivent communiquer directement avec leur directeur de comptes ou de projets par courriel ou par téléphone (en Abitibi-Témiscamingue, il s’agit de Pascal Bergeron (819 763-3301 ou Pascal.Bergeron@invest-quebec.com ) et de Lorne Baribeau (819 710-2030 ou Lorne.Baribeau@invest-quebec.com ). Pour les entreprises non-clientes qui désirent se prévaloir d’une garantie de prêts, elles doivent d’abord contacter leur institution financière qui pourra par la suite entrer en contact avec l’un des directeurs de comptes.

    Pour les demandes en lien avec les services et activités prioritaires, cliquez ici   

    Renseignements pour les entreprises sur les services essentiels
    Si l’activité de votre entreprise n'est pas répertoriée ci-dessus, mais que vous pensez qu'elle est essentielle, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle.

    Pour toutes questions, les entreprises doivent remplir ce formulaire en ligne et un agent d’information du gouvernement du Québec communiquera avec eux.

  • Fonds local d’investissement (FLI) : Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place. Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec la MRC d’Abitibi.


GOUVERNEMENT DU CANADA

 Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 :
SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Report des paiements de l’impôt sur le revenu : Permettra à toutes les entreprises de reporter, jusqu’à après le 31 août 2020, le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquera au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.
Nouvelle subvention salariale temporaire pour les entreprises : Le gouvernement fédéral accorde aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention pendant les 90 prochains jours, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada prend les mesures de soutiens suivantes :

  • Suppression de la période d’attente d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée

  • Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression de la période d’attente pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi

  • Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de personnes en quarantaine

Pour les travailleurs autonomes : Pour les travailleurs qui ne se qualifient pas à l’assurance emploi, c’est-à-dire pour les travailleurs autonomes qui doivent fermer boutique ou cesser toutes leurs activités tel que les coiffeuses, esthéticiennes, etc… Il y aura une allocation de soutien d’urgence qui sera versée aux deux semaines pour 14 semaines. vous devez vous inscrire en ligne auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada afin de confirmer votre intérêt à participer au programme d’assurance-emploi.

Directives de Service Canada quant à la production de relevés d’emploi 
En raison de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 (coronavirus), nous sommes au fait que plusieurs entreprises devront émettre des relevés d’emplois pour leurs employés. À l’heure actuelle, voici les dernières directives de Service Canada à ce sujet :

  • Si votre employé est malade ou en quarantaine dû à la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code D – maladie ou blessure ».
  • Si votre employé ne travaille pas suite à une pénurie de travail ou une fermeture en raison de la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code A – Manque de Travail ».
  • Si votre employé ne travaille pas pour d’autres raisons liées à la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code E – départ volontaire » ou « Code N – Congé ».

N.B. Dans tous les cas, n’ajoutez pas de commentaires. Ceux-ci doivent être ajoutés seulement en cas d’absolue nécessité. En effet, une mention dans cette case fait en sorte qu’un agent de Service Canada doit manuellement procéder à l’examen du relevé d’emploi, ralentissant ainsi le processus de traitement. 

5 G$ pour les producteurs agricoles et agroalimentaires, 5 G$ disponible par l’entremise de Financement agricole Canada.

25 mars : annonce du Gouvernement du Canada quant au recours à la Prestation canadienne d’urgence qui 2000$ par mois aux travailleurs touchés.   

Qui est éligible?

 

BANQUE DU CANADA

Mesures de soutien à l’économie et au secteur financier

Invitation à un webinaire « Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise – 25 mars

La Banque du Canada demande aux détaillants de continuer à accepter l’argent comptant

 

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA (BDC)

La BDC offre un moratoire de capital jusqu’à 6 mois pour les financements. Visitez le carrefour d’informations pour les entrepreneurs : Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus COVID-19 et leur Guide de la continuité des opérations

WEBINAIRE GRATUIT EN LIGNE
Pour les entrepreneurs : Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise?

 

MOUVEMENT DESJARDINS

Mesures d’allègement pour ses membres et clients, Particuliers et Entreprises

 

LES SIX PRINCIPALES BANQUES CANADIENNES OFFRENT DES SURSIS DE PAIEMENT 

La Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD promettent de collaborer avec les particuliers et petites entreprises qui font affaire avec elles pour leur fournir « au cas par cas » des « solutions adaptées ». « Ce soutien inclus jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit », écrivent-elles. 

Les clients en difficultés sont invités à contacter leur institution financière pour explorer les options. Les six banques, qui affirment soutenir « depuis toujours » les Canadiens durant les temps difficiles, indiquent qu’elles pourraient envisager des mesures additionnelles si les conditions économiques le requièrent.

 

Renseignements complémentaires

Santé publique : Information sur le coronavirus et Évaluation des risques pour les rassemblements de masse

Fédéral : Avis aux voyageurs et avertissements

Service des délégués commerciaux : COVID-19: ressources pour les entreprises canadiennes

Appel à tous les fournisseurs : Aider le Canada à combattre la maladie du coronavirus (COVID-19)

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : Infographie sur la prévention de la propagation

Corporation des propriétaires immobiliser du Québec : Coronavirus : quelle approche adopter pour les propriétaires de logements?

Alliance des cabinets de relations publiques du Québec : Conseils de communication aux entreprises

Deloitte : Des stratégies concrètes de gestion de la main-d’œuvre axées sur vos gens et Gestion des flux de trésorerie en période de crise

Cain Lamarre : Conseils juridiques pour vos ressources humaines 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : Prêts hypothécaires : impact financier du COVID-19

RCGT : Établir un plan de contingence et de continuité des affaires et l’ABC des bonnes pratiques pour la santé de vos travailleurs

 

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